Nouveau-Brunswick Examen théorique écrit — Question d’entraînement (classe 7 (étape 1))
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Précision —
Règles de la route
L'assurance automobile au N.-B. repose sur :
Afficher la réponse et l'explication
Bonne réponse : B. Régime de responsabilité civile (tort) avec plafond pour blessures mineures
Le plafond est ajusté annuellement.
Pourquoi les autres réponses sont fausses
- A.Régime sans égard à la responsabilité purLe Nouveau-Brunswick a conservé le régime délictuel, contrairement au Manitoba ou au Québec.
- C.Régime au tort seulementLe régime permet un recours civil au-delà de la stricte responsabilité.
- D.Caisse fédéraleIl n'existe aucun fonds fédéral : chaque province gère son propre régime.
